CONTEXTE

  • La mise à mal des espaces naturels (extraction de matières premières, artificialisation des sols, exploitation intensive…),
  • La pollution des sols, de l’eau et de l’air,
  • La chute de la biodiversité (faune et flore),
  • Le dérèglement climatique,

autant de signaux qui montrent la nécessité de mener des actions fortes pour la transition écologique. La gestion de déchets est un levier d’action important entre les mains des citoyens, c’est à eux d’agir.

Les déchets ne doivent plus être considérés comme des détritus mais comme des matériaux valorisables.

Pour acter ce changement et pour à l’évolution des comportements l’Etat a décidé une hausse massive de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les prochaines années.

MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

La mise en œuvre :

Au second trimestre 2017 tous les foyers du territoire ce sont vus remettre un nouveau bac pucé selon la taille de leur foyer (seuls ces bacs sont ramassés depuis le 1 Juillet 2017).

A compter du 01 Juillet jusqu’au 31 Décembre 2017 une phase test est réalisée afin de permettre aux usagers de se familiariser avec le nouveau système. Une facture factice leur sera envoyée en même temps que la facture habituelle pour leur montrer ce  qu’ils auraient dû payer si la redevance incitative était en place.

Dans ce contexte la redevance incitative a été mise en place sur le territoire de la Communauté de Communes au 1er janvier 2018.

Le principe est simple :

  • une part fixe comprenant 18 levées par an avec un bac d’ordure ménagères au volume proportionnel à la taille du foyer.
  • une part variable : levées complémentaires facturées en plus à chaque sortie de bac.

Les résultats : depuis le lancement de la redevance incitative le volume d’ordures ménagères et consirablement baissé.

Points particuliers :

  • Vous ne pouvez pas rentrer votre bac : comment indiquer aux éboueurs de ne pas le vider ? Une étiquette « bac à ne pas vider » est à retirer gratuitement en mairie afin d’indiquer aux éboueurs quand vous souhaitez que votre bac soit ramassé (il suffira de retirer l’étiquette et de présenter le bac en bordure de chaussée)
  • Vous souhaitez mettre un verrou ? Les verrous seront mis en vente ou à la location et installer après réservation à la Communauté de Communes par nos services techniques.
  • Vous avez un surplus de déchets ? Des sacs prépayés sont mis en vente à la Communauté de Communes

—> Pour plus d’informations, consultez le guide de la redevance incitative ici

MODALITÉS DE PAIEMENT

Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition :

  • règlement par chèque ou espèce à la trésorerie de Verdun
  • règlement en ligne
  • prélèvement automatique à échéance : les factures seront directement prélevées sur votre compte dans un délai de 10 jours après emission de celles ci. Si vous souhaitez y adhérer compléter et retourner nous la demande de prélèvement accompagné d’un RIB.

Contacter le service déchets :

Pôle de Damvillers : Développement Territorial

Tel : 03.29.85.39.48

e mail : servicedechets@damvillers-spincourt.fr

POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT DU SPED (SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS) ET FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE, CLIQUEZ ICI.