La Communauté de Communes de Damvillers Spincourt participe financièrement à l’achat des fournitures scolaires des enfants de maternelle et de primaire scolarisés sur son territoire. Le budget octroyé à chaque école ou groupe scolaire pour l’achat de ces fournitures est calculé sur la base de 45€ x nombre d’élèves inscrits et fréquentant l’établissement en septembre de chaque année scolaire.
Selon les principes d’harmonisation et d’équité pour les enfants de notre territoire, les crédits scolaires sont affectés aux achats suivants :
- matériel pédagogique nécessaire aux élèves dans le cadre des activités scolaires
- matériel d’étude à usage individuel
- fournitures administratives
Depuis la rentrée de septembre 2018, les achats de fournitures scolaires sont réalisés par le biais d’une centrale d’achat à laquelle la Communauté de Communes Damvillers Spincourt adhère. Cette démarche permet d’uniformiser les fournitures sur l’ensemble des sites scolaires et de bénéficier de tarifs négociés.
D’autre part, la Collectivité prend entièrement en charge les transports et entrées piscine. De même lorsque la Communauté de Communes Damvillers Spincourt organise ou co-organise un événement ou un spectacle culturel, les transports des classes pour s’y rendre sont également pris en charge en totalité.
Concernant les sorties scolaires, les écoles ou groupes scolaires sont en charge de l’organisation et des réservations. A réception d’un bilan financier et de la copie des factures acquittées, les membres de la commission scolaire de la Communauté Communes Damvillers Spincourt se prononcent sur l’octroi d’un subvention. Le principe est le même que pour les crédits scolaires mais le montant octroyé par élève varie en fonction de la nature de la sortie.
