La Communauté de Communes a décidé d’accompagner les professionnels du territoire dans cette crise sans précédent, à travers sa compétence développement économique et avec un plan d’action :

INTERVENTIONS DIRECTES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

  • Télétravail des agents de développement économiques et touristiques pour aider et guider les entreprises
  • Mise en place d’une veille pour être au plus près des dernières mesures de soutien aux entreprises (voir détail ci-dessous)
  • Gel des loyers auprès des professionnels louant des locaux professionnels appartenant à la CCDS pour tous ceux ayant dû suspendre leur activité du fait du confinement (liste des établissements de l’arrêté du 15 Mars 2020)
  • Participation financière au « Fonds Résistance » mis en place par la Région Grand Est et la Banque des Territoires et le soutien du Département de la Meuse

 

INTERLOCUTEUR UNIQUE pour le suivi et le montage du dossier : Florence BREUIL (florence.breuil@damvillers-spincourt.fr)

PRÉSENTATION DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR TRAVERSER LA CRISE

En ligne une plateforme unique est disponible à l’adresse :

https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/accompagnement-eco-covid-19-grand-est

Grand Est
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PRÉSENTATION

(En date du 10/04/2020 ; présentation non exhaustive qui ne peut engager la responsabilité de la Communaité de Communes)

La quasi-totalité des aides mises en places sont accessibles à la majorité des statuts d’entreprises (TPE, PME, micro-entreprises, indépendants,…).

Les associations employeuses qui exercent une activité économique économique sont également éligibles.

Activité partielle

  • prise en charge de 70% de la rémunération brute du salarié soit environ 84% du salaire net (allocation au minimum équivalente au SMIC soit 8,03€ et plafonnée à 4,5 SMIC)
  • possibilité prise en charge de formations (frais pédagogiques (50% pris en charge par l’Etat), le salarié en formation durant l’activité partielle est indemnisé à hauteur de 70% de son salaire brut.
  • fiche détaillée de la mesure à télécharger sur le site du ministère de l’économie

=> démarche :

 

Contact : Meuse : lorrai-ut55.activitepartielle@direccte.gouv.fr ou 03.29.76.78.17

Délai de paiement pour les impôts et les cotisations sociales

  • Cotisations URSAFF :

=> démarches :

Artisans ou commerçants : Par internet sur secu-independants.fr ou par téléphone au 3698

Professions libérales : Par internet sur urssaf.fr ou par téléphone au 3957

  • Impôt des entreprises :

=> démarches :

Contacter votre Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Étalement de créances

  • Report des remboursements de crédits sans frais jusqu’à 6 mois
  • En cas de difficulté intervention du médiateur du crédit

=> démarches :

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Prêts de trésorerie garantis par l’État (PGE)

=> démarches :

  • la banque vérifie le besoin et l’éligibilité – donne un pré-accord
  • l’entreprise se rend sur le site : https://www.attestation-pge.bpifrance.fr/description et obtient un identifiant unique à communiquer à la banque valant garantie de l’État (Maintien des mesures de BPI France : garanties bancaires à hauteur de 90% pour les prêts de long terme de 3 à 7 ans ou de garanties de découvert si confirmation par la banque sur 12 à 18 mois : contact BPI France)

“Prêt rebond” – Conseil Régional – BPI France

  • de 10 000 € à 150 000€ de trésorerie finançable en complément de crédits bancaires (soit un plafond de 300 000€)
  • 7 ans d’amortissements dont 2 ans de différés d’amortissement en capital
  • garantie apportée de 90%
  • prêt à taux 0

=> démarches :

  • faire une demande à sa banque
  • contacter la délégation BPI France la plus proche : nancy@bpifrance.fr

(Possible prêt plus important au-delà de 300 000€ : « prêt atout » : contact : BPI France)

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Fonds de solidarité financé par l’État et les Régions

  • versement d’une aide pour les petites entreprises (moins 10 salariés, CA < 1million d’euros et bénéfice annuel imposable < 60 000€) qui subissent une fermeture administrative ou qui ont une baisse de CA d’au moins50 % par rapport à mars 2019
  • 1 500 € d’aide par mois, les régions pourront ajouter jusqu’à 2 000 € pour éviter les faillites
  • fiche détaillée à télécharger sur le site du ministère de l’économie

=> démarches :

À partir du 1er avril pour le volet 1 : déclaration à faire sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

– A partir du 15 Avril pour le volet 2 : depuis la plateforme dédiée de la Région Grand Est

Fonds Régional « Résistance » porté le Conseil régional du Grand Est et les EPCI du Grand Est

En collaboration avec la Banque des territoires, les Conseils départementaux et les Communautés de communes et d’agglomération :

  • avances remboursables de 2 000 à 20 000 € aux entreprises de moins de 20 salariés (en ETP)
  • jusqu’à 30 000 € pour les associations de 1 à 20 salariés (ETP) avec moins de 500 000€ de fonds propres et 70% de ressources issues des subventions des collectivités locales et acteurs du secteur non-marchand
  • « prime d’activité » pour aider les entreprises exerçant des activités dans des secteurs jugés essentiels à verser une prime à leurs salariés

=> démarches :

– contacter la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt : florence.breuil@damvillers-spincourt.fr

– Accéder au dossier depuis ce site internet ou celui de la Région Grand Est

Suspension des loyers et des factures d’eau, gaz et électricité

  • pour les bénéficiaires du « fonds de solidarité »
  • aucune coupure possible, rééchelonnement des factures

=> démarches :

solliciter les bailleurs et fournisseurs pour des remises à l’amiable ; en cas de difficulté contacter le médiateur des entreprises

FAIRE ÉVOLUER SON ENTREPRISE ET PENSER A L’APRES

Maintenir une activité

Cette crise met en avant la nécessité de développer de nouveaux circuits de commercialisation pour diversifier sa clientèle et avoir une meilleure capacité de résistance aux chocs conjoncturels. Ceci s’applique à de nombreux secteurs d’activités et entreprises.

 

Parmi les principales actions à explorer, la Communauté de Communes souhaite vous accompagner (appui technique) :

  • Pour les producteurs et les commerces locaux :
    • Mise en place de circuits courts de distributions (drive,…)
  • Pour les producteurs, commerçants, artisans, entreprises de services… : développement d’une présence sur le web
    • Création d’un site internet
    • Gestion de sa fiche Google
    • Plateforme de e-commerce 100% LOCALE : COTE-MEUSE

 

Le gouvernement a mis en place des guides et consignes pour vous aider :

 

 

Développer son capital humain : la formation

Parmi les actions à envisager durant la crise la formation des salariés est une piste de valorisation du capital humain de l’entreprise à exploiter. L’Etat finance une partie des frais et des salaires selon diverses modalités (voir partie activité partielle)

CONTACTS UTILES

Pour les entreprises, salariés, artisans, commerçants :

Numéro vert pour répondre aux questions des entreprises et salariés de la Meuse : 0 806 000 126

Numéro vert de la Chambre de commerce et d’industrie : 09 71 00 96 90

Numéro vert de la Chambre des métiers et de l’artisanat : 09 86 87 93 70

 

Pour toutes les demandes : ge.pole3e@direccte.gouv.fr

 

CCI Meuse Haute-Marne : courrier@meusehautemarne.cci.fr

SITES INTERNET A CONSULTER