Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations des communes qui ont opté pour le choix dérogatoire du mode de publicité leurs actes en conformité avec l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations des communes qui ont opté pour le choix dérogatoire du mode de publicité leurs actes en conformité avec l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.