L’assemblée Délibérante est constituée de conseillers communautaires issus des communes de l’EPCI qui le composent. Le nombre de siège par commune est réparti selon des règles strictes définies par la loi (répartition de « droit commun » fixée aux II à V de l’article L.5211-6-1 du CGCT). Elles prennent notamment en compte la démographie communale afin de garantir une représentation de la population. Il est à noter que chaque commune dispose au minimum d’un conseiller quel que soit son nombre d’habitants. Les communes n’ayant qu’un seul conseiller se voient attribuer un suppléant, ce qui n’est pas le cas de celles en ayant au moins deux.
Les conseillers communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement dans l’ordre du tableau de chaque commune membre suite aux élections du maire et des adjoints.
Pour notre territoire, leur nombre est de 55 élus (arrêté préfectoral 2016-2703 du 16 Décembre 2016).
Seul le conseil communautaire a la capacité de prendre des décisions. Toutefois, afin de faciliter la gestion de l’EPCI les conseillers peuvent déléguer des pouvoirs au bureau (nombre restreints de conseillers) et au Président. Ces délégations sont également encadrées par la loi (article 5211-10 du CGCT).
Afin de gérer les différentes missions dont la Communauté de Communes a la charge, les élus ont définis plusieurs vice-présidences : celles-ci sont assurées par un vice-président élu. Ils constituent avec le Président l’exécutif de l’EPCI.
Afin de réfléchir, travailler et échanger sur les différentes actions mises en œuvre par la Communauté de Communes chaque vice-présidence est épaulée par une commission ouverte à tous les conseillers communautaires et municipaux intéressés.