NOUILLONPONT
Enquête publique sur le projet de la révision de la carte communale de NOUILLONPONT 55230
Par arrêté en date du 17 octobre 2023, le Maire de la commune de NOUILLONPONT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de la révision de la carte communale. A l’issue de l’enquête publique, la nouvelle carte communale pourra être approuvée.
A cet effet, Monsieur Fabien POZZI a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
L’enquête se déroulera au sein de la commune et ce, durant 32 jours, du mardi 14 novembre 2023 au samedi 16 décembre 2023 inclus.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Par courrier postal avant le 16 décembre 2023 à 19h00 à l’attention de Monsieur Fabien POZZI, commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie, 2 rue Oefele 55230 NOUILLONPONT.
Par courriel à l’adresse suivante: mairie-nouHlonoont@orange.fr avant le 16 décembre 2023 à 11 hOO.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates, horaires et lieux suivants :
- Le mardi 14 novembre 2023 de 16h à 18h à la mairie de Nouillonpont
- Le vendredi 1er, décembre 2023 de 15h à 17h à la mairie de Nouillonpont
- Le samedi 16 décembre 2023 de 9h à 11 h à la mairie de Nouillonpont
L’enquête publique sera close le samedi 16 décembre 2023 à 11h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Nouillonpont. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Ci dessous les documents concernant cette enquête :