La gestion des déchets est une compétence obligatoire depuis la loi NOTRé. Elle était toutefois exercée par les deux anciens EPCI depuis de nombreuses années.
Cette compétence est complexe et doit faire l’objet d’un budget annexe : le montant collecté par la redevance doit obligatoirement permettre d’atteindre l’équilibre financier.
Contrairement à ce que l’on pense souvent le service ne concerne pas seulement la collecte des bacs chez l’usager !
Ce service complet, financé par la redevance, doit permettre notamment :
- La collecte des ordures ménagères
- Le traitement des ordures ménagères
- La collecte des recyclables (aux points d’apport volontaire : bornes de tri)
- Le traitement des recyclables
- La gestion des déchetteries
- Les taxes (et notamment la TGAP qui a triplée en huit ans)
- Les frais de la collectivité (bâtiment, salaire des agents… : représentent environ 10% des dépenses seulement)
- Les actions de communication et de prévention
Pour faire face aux obligations réglementaires et maitriser la production de déchets sur le territoire les élus ont donc décidé de passer à la redevance incitative.
Pour permettre aux usagers de limiter leurs déchets la Communauté de Communes a mis en place un réseau de bornes de tri pour le verre et le papier et cartonnette, des sacs jaunes pour la collecte des emballages et deux déchetteries.