Les principes :
Les élus de la Communauté de Communes ont validé le lancement de la redevance incitative et finalisé la grille tarifaire de la phase test lors du Conseil Communautaire du 28 JUIN 2017.
Ce choix fait suite à une réflexion menée depuis de nombreuses années. Une étude préalable avait été menée sur les deux anciens EPCI en 2014 et montrait tout l’intérêt pour le territoire de passer en redevance incitative.
Ce système permet de répondre à deux objectifs principaux, ceci afin de maîtriser les coûts et donc le montant de la redevance:
- Limiter le volume de déchets partant en enfouissement,
- Augmenter la part de ceux valorisés en centre de tri et dans les autres filières spécialisées
Il est à noter que pour constituer la grille tarifaire il a été nécessaire de prendre en considération l’écart de tarif conséquent existant entre les deux anciennes Communauté de Communes.
La grille tarifaire comporte deux parts (voir fiche ci-dessous):
- La part fixe (avec un nombre de levées compris dans le forfait : 9 levées par semestre)
- La part variable (chaque levée supplémentaire du bac est facturée)
La redevance incitative existe maintenant sur de nombreux territoires et les résultats sont aux rendez-vous notamment lorsque les usagers comprennent tout l’intérêt du système pour eux et pour la collectivité.
(voir ci-après un guide explicatif)
